CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 12/04/2021

Toute commande effectuée auprès de MATLAB STUDIO, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes mentionnées ci-dessous.

Article 1 : Champ d’Application et propriété intellectuelle

Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur MATLAB STUDIO, numéro de SIRET 895 204 501 00012, dont le siège social est situé à Verdier, 32 rue aux Oiseaux, 63920 Peschadoires, artisan créateur de bijoux et d’objets de décoration en résine et bois, et l’acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://www.matlabstudio.fr ou par devis envers l’acheteur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la validation de la commande.
Toutes les œuvres présentées sur le site Matlab Studio, sont la propriété de Matlab Studio et de son créateur. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (Art.L.335-3).

Article 2 – Produits

Les œuvres confectionnées par MATLAB STUDIO sont des pièces uniques réalisées à la main. Elles peuvent comporter certaines irrégularités ou imperfections et c’est normal. Elles sont uniques ! C’est de l’art fait main. Ce ne sont pas des tirages multiples fait en usine mais sur notre atelier MATLAB STUDIO avec toute l’exigence et la passion qui anime son créateur.
Concernant les prestations pour la réalisation d’une œuvre d’art sur-mesure, nous construisons ensemble votre projet afin de pouvoir éditer une proposition commerciale. A l’acceptation de cette dernière, MATLAB STUDIO se réserve le droit d’opérer de légères modifications suivants les contraintes rencontrées en cours de fabrication et d’apposer sa signature là où elle lui semble être la plus judicieuse. Si des modifications jugées plus importantes par MATLAB STUDIO devaient avoir lieu, elles feront l’objet de nouveaux échanges pour validation.

Article 3 : Tarifs

Les prix sur notre site internet https://www.matlabstudio.fr , nos propositions commerciales et nos facturations, sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison sauf expressément mentionnés. Pour toutes les ventes, c’est le prix toutes taxes comprises qui est appliqué. La T.V.A. est non applicable, en lien avec l’article 293 B du Code Général des Impôts. Si les plafonds du Chiffre d’Affaire fixés dans le cadre de l’activité d’auto- entrepreneur artisanale devaient être atteints, le nouveau taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de votre passage en commande.

Concernant les prestations pour la réalisation d’une œuvre d’art sur-mesure, nous construisons ensemble votre projet afin de pouvoir éditer une proposition commerciale. Cette dernière comprend l’ensemble des coûts matériels et de main d’œuvre engagés. Aucunes modifications après suite à l’acceptation de l’offre commerciale ne seront acceptées.

Deux paiements seront demandés :

– Le premier à hauteur de 50% du prix total final lors de l’acceptation de l’offre.
– Le second pour le solde dû des 50% restants avant la livraison.

MATLAB STUDIO se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Règlement et Modalités de Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal ou carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
MATLAB STUDIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MATLAB STUDIO à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Frais de Port et Livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage du colis, ainsi que les coûts d’affranchissement liés aux différents prestataires extérieurs. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par MATLAB STUDIO suite à un changement de coût.
Les produits présents sur la boutique https://www.matlabstudio.fr seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande et expédiés dans un délai de 14 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
En aucun cas nous seront responsables des retards causés par nos prestataires de transports et déclinons toutes responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de pandémie, de grève … etc.

Article 6 : Responsabilité

Les photos et descriptifs des articles présents sur le site MATLAB STUDIO sont présents à titre informatif et ne sont pas contractuels. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

Article 7 : Droit de Rétractation

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article ne vous apporterait pas entière satisfaction, ou se trouvait endommagé lors de son acheminement, vous pouvez bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du colis (article L121.20 du code français de la consommation). Au-delà de ce délai de 14 jours, votre demande ne pourra être traitée. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, de même, a réception du colis par le vendeur, un contrôle visuel sera effectué, les matériaux utilisés dans la création de nos œuvres d’art étant fragiles et facilement sujet aux rayures même lors des manipulations avec précautions, MATLAB STUDIO se réserve le droit de déduire une compensation financière à hauteur de 20 % du prix total de la pièce maximum pour effectuer les ponçages et polissage nécessaires en vue de sa remise en vente. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Dans le cas d’un travail sur-mesure et conformément à l’article L 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

2 échéances sont proposées à l’acheteur :
– Signature de l’offre commerciale, pour lancement en production
– Validation de l’œuvre avant envoi

En cas de la non acceptation de l’article par l’acheteur lors de la validation de l’œuvre avant envoi, MATLAB STUDIO détient tous les droits sur l’ensemble du travail effectué. Aucun remboursement ne sera effectué pour un travail entamé.